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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le fonctionnaire désigné mentionné à ce règlement est le responsable de la salubrité spécifiquement désigné comme tel par le conseil.
2006, R.V.Q. 773, a. 4.
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